Conseil Municipal du 22 mars 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2010-50APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-51AFFECTATION PROVISOIRE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2010-52AFFECTATION PROVISOIRE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2010-53AFFECTATION PROVISOIRE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - Délibération - (sans annexe)
2010-54AFFECTATION PROVISOIRE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2010-55REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTION-NEMENT DU CA 2008 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2009 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE G. MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2010-56AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2008 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE G. MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2010-57REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTION-NEMENT DU CA 2008 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2009 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2010-58AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2008 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2010-59REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTION-NEMENT DU CA 2008 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2009 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2010-60AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2008 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2010-61AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2010-62BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2010-63TAUX D'IMPOSITION 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-64ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS D'OCTROI. - Délibération - (sans annexe)
2010-65BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2010-66BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - Délibération - (sans annexe)
2010-67BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2010-68BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2010-69BUDGET ANNEXE CAMPING - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2010-70BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2010-71BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2010-72BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ATHENA - Délibération - (sans annexe)
2010-73BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2010-74BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT POUR PERSONNES AGEES MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2010-75DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM HABITAT B.V.S.- ACHAT D'UN TERRAIN RUE LEONARD CIMETIERE - PRET FONCIER EQUILIBRE PLUS DE 38 410 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2010-76DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM HABITAT B.V.S.- CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - 13 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI, RUE LEONARD CIMETIERE A VILLEFRANCHE/S - PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PLUS FONCIER DE 438 581 €, PLUS CONSTRUCTION DE 950 624 €, PLAI FONCIER DE 17 965 €, PLAI CONSTRUCTION DE 38 975 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2010-77QUARTIER MONPLAISIR - CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE ET EPORA. - Délibération - (sans annexe)
2010-78MISSION D'ASSISTANCE ARCHITECTURALE ET URBAINE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE/CAUE. - Délibération - (sans annexe)
2010-79QUARTIER TROUSSIER : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M. AMEUR SADDEK AU 279 RUE TROUSSIER. - Délibération - (sans annexe)
2010-80CONTRAT PLURIANNUEL VILLE/DEPARTEMENT 2009-2013 - ENGAGEMENT DES OPERATIONS POUR L'ANNEE 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-81BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2009. ARTICLE L.2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Délibération - (sans annexe)
2010-82EXTENSION DU GYMNASE DE BELLEROCHE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2010-83POURSUITE DE LA MISE A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU BENEFICE DE L'ECOLE NATIONALE DE POLICE DE CHATEL GUYON D'UN APPARTEMENT SITUE 355 RUE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
2010-84BOULODROME DENPETANQUE ROUTE DE RIOTTIER. AVENANT N° A LA CONVENTION DU 27 NOVEMBRE 2007 VILLE /ASSOCIATION CALADE PETANQUE. - Délibération - (sans annexe)
2010-85CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES. - Délibération - (sans annexe)
2010-86RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION D' ACCUEIL FAMILIAL DE JEUNES ENFANTS DE VILLEFRANCHE ET DE LA CAVIL « LES PETITS LURONS » - Délibération - (sans annexe)
2010-87INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DECISION DU MAIRE - ACTION DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS - AFFAIRE GIMARET - DESIGNATION DE ME ROBBE. - Délibération - (sans annexe)